La Maison Clémentine


La Corporation Répit-Dépannage de Lanaudière est un organisme de bienfaisance enregistrée qui est en mesure de délivrer un reçu de charité au sens de la loi.


Selon la loi, un don est un transfert volontaire sans contrepartie de valeur.

Pour des renseignements détaillés, veuillez vous référer au site www.arc.gc.ca


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Sur réception d'un don monétaire, un reçu de charité sera émis.  Si le don est remis par chèque, celui-ci doit être fait à  l'ordre du CRDL ou de La Maison Clémentine.


Le paiement en ligne sera disponible bientôt.

 




Pour l'émission d'un reçu de charité pour un don matériel (en nature), l'évaluation du bien pour confirmer la juste valeur marchande (JVM) doit être fait au préalable par le donateur et selon les exigences de l'ARC.  La juste valeur marchande signifie être la valeur la plus élevée que vous pourriez obtenir si vous vendiez votre bien sur un marché libre.  L'ARC indique que l'évaluation peut être fait par un marchand, un évaluateur ou un estimateur accrédité dans le domaine de l'évaluation.  Lorsque la JVM du bien est de $1,000 et moins, l'évaluation professionnelle n'est pas nécessaire.



 


Un organisme de bienfaisance enregistré n'a pas le droit de délivrer un reçu officiel de don pour un don de service. Selon la loi, un don est un transfert volontaire de biens. Les dons de services (par ex. du temps, des compétences ou des efforts) offerts à un organisme de bienfaisance n'est pas un bien et, par conséquent, n'est pas admissible à titre de don aux fins de délivrance de reçu officiel.



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